Un programme Éthique & Conformité
au cœur des engagements

Pour se prémunir contre la corruption et le trafic d’influence, qui représentent un risque majeur pour les entreprises, Aubert & Duval a mis en place une politique de prévention des risques de corruption conforme aux standards internationaux, dont la Déclaration des droits de l’Homme, la Convention de l’Organisation des Nations Unies contre la Corruption et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics.

Cette politique repose sur :

• une gouvernance dédiée qui a donné lieu à l’élaboration d’une Charte Ethique, d’un Code de Conduite Anti-corruption et au déploiement d’une organisation « Éthique & Conformité » dédiée s’appuyant notamment sur un réseau d’ambassadeurs,
• des principes énoncés par le Président et les membres du COMEX et partagés avec l’ensemble des collaborateurs,
• la publication et la diffusion d’un Code de Conduite Anti-Corruption qui énonce les enjeux de la prévention de la corruption et du trafic d’influence, et rappelle les différents types de comportements à proscrire,
• une cartographie du risque de corruption et du trafic d’influence,
• un dispositif d’évaluation de l’intégrité des tierces parties (principalement clients, fournisseurs, sous- traitants, et partenaires),
• des contrôles comptables intégrés aux règles de contrôle interne de l’entreprise visant à prévenir et détecter les faits de corruption et de fraude,
• un dispositif de formation des collaborateurs occupant les fonctions exposées au risque de corruption et de trafic d’influence,
• un dispositif d’alerte interne qui permet de signaler les conduites ou situations contraires à la Charte Éthique ou au Code de Conduite Anti-corruption.

Par lobbying ou représentation d’intérêts, Aubert & Duval entend la fourniture, en toute transparence, d’informations utiles susceptibles d’éclairer la prise d’une décision publique. Il s’agit de faire connaître et de promouvoir les activités de l’entreprise auprès des décideurs publics afin qu’ils disposent d’une information fiable et exhaustive.

Aubert & Duval exerce cette activité tant aux niveaux nationaux que supranationaux, dans le respect des réglementations en vigueur.

Une Charte Lobbying responsable, destinée aux collaborateurs susceptibles de conduire des actions de représentation d’intérêts auprès des responsables publics français, rappelle les obligations déontologiques et déclaratives applicables en France et décrit la procédure à suivre.

Aubert & Duval s’engage à exercer ces activités de lobbying de manière transparente et avec intégrité et notamment à :

• appliquer une tolérance zéro face à la corruption et au trafic d’influence,
• respecter les réglementations nationales, les règles déontologiques et les règlements des institutions avec lesquelles il est en relation,
• s’inscrire sur les registres de représentants d’intérêts des institutions au sein desquelles il exerce une activité de lobbying.

La plupart des activités d’Aubert & Duval ont une valeur stratégique et s’inscrivent donc dans un cadre réglementaire spécifique. Afin de s’assurer de leur parfaite conformité, l’entreprise a instauré des processus rigoureux, dans une logique d’amélioration continue. 

L’exportation et la réexportation de produits à usage militaire ou de biens à double usage nécessitent des licences délivrées au préalable par les autorités des pays exportateurs.

L’entreprise exporte ses produits selon des règles très strictes destinées à protéger la sécurité nationale des États démocratiques et à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive dans le monde. Le respect des règles de contrôle des exportations, des programmes d’embargos et de sanctions économiques est donc un enjeu crucial pour Aubert & Duval.

Dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement et conformément à la loi Dodd-Frank, Aubert & Duval s’engage à divulguer et à respecter les dispositions légales relatives aux « Minerais de conflit ». Ainsi, il exige le respect de toutes les obligations et un niveau approprié de transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les relations avec ses fournisseurs sont évaluées sur une base continue afin d’assurer la conformité à cette politique.

Fort de cette volonté de transparence, l’entreprise est en mesure de fournir un rapport à jour sur les « Minerais de conflit ».